Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://coq2noix.fr

EARL FILLET au capital de 86400 euros
Siège social : 1153 route de Nalletière 38470 Cognin les Gorges Téléphone : 06 86 28 30 43 Adresse électronique : coq2noix@gmail.com
SIREN : 429229057 Numéro individuel d’identification fiscal :
Rappel : les biens périssables ne peuvent être sujet au droit à la rétractation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’EARL FILLET des produits commercialisés sur son site Internet https://www.coq2noix.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’EARL FILLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’EARL FILLET jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.coq2noix.fr . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par l‘EARL FILLET.
L’EARL FILLET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.coq2noix.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulée sur le site.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’EARL FILLET se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 – Click and collect

L’EARL FILLET vous propose la formule click and collect, c’est à dire le règlement de vos produits en ligne et le retrait de votre commande à la ferme, 1153 route de Nalletière 38470 Cognin les Gorges, selon les horaires suivants : 17h à 19h du lundi au vendredi. Le client doit préciser le créneau horaire choisi. Si les horaires proposés ne peuvent convenir, merci d’envoyer un mail à contact@coq2noix.fr ou de joindre le 06.86.28.30.43 pour convenir d’un autre horaire.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.coq2noix.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’EARL FILLET ne pourra être engagée. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés au point de retrait Mondial relay indiqué dans la commande dans un délai de 3 à 9 jours ouvrables à compter de la réception du règlement du client, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L’adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,…) peuvent être différentes de l’adresse de facturation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, l’EARL FILLET ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Si malgré le soin apporté à nos emballages, les produits étaient détériorés, le client peut nous contacter à contact@coq2noix.fr . S’il s’agit d’un sachet sous vide percé, il est conseillé de le placer au congélateur. Ainsi, le produit conservera toutes ses saveurs. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EARL FILLET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’EARL FILLET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’EARL FILLET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.coq2noix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EARL FILLET. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EARL FILLET.

Article 11 – Données personnelles

l’EARL FILLET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’EARL FILLET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’EARL FILLET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

COQ'2 NOIX est partenaire vendeur de la <a href="https://fr.cocote.com">marketplace Cocote</a> et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
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